Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

SASU ARKALYS – 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre – SIRET : 992 657 254 00015 – TVA : FR91992657254
Date de dernière mise à jour : 26/10/2025

1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») encadrent :

  • l’accès et l’utilisation du site arkalys-cloud.fr (ci-après le « Site ») ;

  • la fourniture par SASU ARKALYS (ci-après « Arkalys ») de services de cloud collaboratif managé (Nextcloud/ownCloud/Seafile), de prestations de support/assistance, et de vente de matériel professionnel (ci-après les « Services » et/ou les « Produits »).

1.2. Les CGU/CGV s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») et à tout client professionnel ayant accepté un devis/bon de commande Arkalys (ci-après « Client »). Sauf mention contraire, les offres sont destinées aux professionnels.

1.3. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGU/CGV, qui prévalent sur tout autre document (conditions d’achat du Client, etc.), sauf accord écrit d’Arkalys.

2. Informations légales et contact

  • Société : SASU ARKALYS

  • Adresse : 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France

  • SIRET : 992 657 254 00015 — TVA : FR91992657254

  • Contact : via le formulaire de contact du Site ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

3. Description des Services et Produits

3.1. Cloud collaboratif managé : mise à disposition, configuration et exploitation d’environnements basés sur Nextcloud, ownCloud ou Seafile ; hébergement (en France par défaut ou sur l’infrastructure du Client), sécurité, sauvegardes, supervision, intégrations (SSO/2FA, AD/LDAP, Microsoft 365/Google Workspace, ERP/CRM), édition collaborative (Nextcloud Office/OnlyOffice/Collabora), partage de fichiers sécurisé et fonctionnalités associées.
3.2. Support & assistance : aide aux utilisateurs/administrateurs, opérations récurrentes (mise à jour, monitoring, tests de restauration), formation et documentation. Les délais de réponse varient selon l’offre (Essentielle, Avancée, Entreprise).
3.3. Vente de matériel : fourniture de smartphones, tablettes, ordinateurs, serveurs/NAS et périphériques, avec services de préparation/pré-configuration (comptes, permissions, clients de synchronisation, sécurité, 2FA), livraison et mise en service.
3.4. Les caractéristiques et périmètres détaillés sont précisés dans le devis et/ou la fiche d’offre communiqués avant la commande.

4. Accès et usage du Site (CGU)

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
4.2. Arkalys met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible ; des interruptions ponctuelles (maintenance, mise à jour, incident) peuvent survenir.
4.3. Les contenus du Site (textes, logos, visuels, structures) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (cf. art. 17).

5. Commande, devis et formation du contrat

5.1. La commande est formalisée par acceptation écrite du devis Arkalys (signature, email d’acceptation ou validation électronique), et, le cas échéant, par émission d’un bon de commande.
5.2. Arkalys se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (impossibilité technique, défaut de paiement antérieur, usage contraire à la loi ou à la sécurité).
5.3. Toute modification ultérieure du périmètre (utilisateurs, stockage, intégrations, sécurité renforcée, etc.) donnera lieu à un avenant et, le cas échéant, à une révision tarifaire.

6. Prix, facturation et révision

6.1. Les prix sont exprimés en euros, HT (hors taxes). La TVA applicable est ajoutée sur facture.
6.2. Abonnements (cloud/support) : facturation mensuelle ou annuelle (mensualités/annuité d’avance). Les offres annuelles peuvent inclure une remise équivalente à deux mensualités offertes.
6.3. Matériel : sauf mention contraire, facturation à la commande, en totalité avant expédition/préparation.
6.4. Révision : Arkalys peut réviser ses tarifs à l’échéance contractuelle (annuelle) avec préavis de 30 jours. Le Client peut résilier à l’échéance si la révision ne lui convient pas.

7. Paiement et retard

7.1. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception par virement.
7.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance :

  • intérêts de retard au taux légal majoré (ou au taux mentionné sur la facture) ;

  • une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (C. com. L441-10), sans préjudice d’indemnités complémentaires.
    7.3. En cas de non-paiement, Arkalys peut suspendre les Services (après notification) et/ou résilier le contrat (cf. art. 16).

8. Livraison et transfert des risques (matériel)

8.1. Les délais de livraison sont indicatifs ; Arkalys s’efforce de les respecter.
8.2. Le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur ou à la remise en mains propres. Le Client vérifie les colis à réception et émet, si besoin, des réserves précises et motivées dans les délais légaux.
8.3. Toute installation/mise en service sur site doit être planifiée. Les frais de déplacement/mission éventuels sont facturés selon le devis.

9. Réserve de propriété (matériel)

9.1. Arkalys conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).
9.2. Le Client s’interdit de revendre, nantir ou transformer les Produits avant complet paiement, sauf accord écrit.

10. Mise en service, prérequis et coopération

10.1. Le Client fournit les informations exactes nécessaires (utilisateurs, domaines, DNS, certificats, infrastructure, annuaire, sécurité).
10.2. Le Client garantit l’adéquation de son environnement (réseau, bande passante, postes, politique de sécurité) et met à disposition les accès utiles (administration, API).
10.3. Tout retard imputable au Client (manque d’informations, indisponibilité d’interlocuteurs, prérequis non remplis) peut décaler le planning, sans engager la responsabilité d’Arkalys.

11. Sauvegardes, supervision et restauration

11.1. Les sauvegardes et la rétention sont définies dans l’offre et/ou le devis (périodicité : hebdomadaire, quotidienne, archivage).
11.2. Arkalys réalise des tests de restauration selon une fréquence précisée dans l’offre (notamment pour les formules Avancée/Entreprise).
11.3. La sauvegarde ne couvre pas les données exclues par le Client, ni les contenus non hébergés sur le périmètre Arkalys.

12. Sécurité, conformité et données personnelles (RGPD)

12.1. Arkalys applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées : chiffrement en transit (TLS/SSL), contrôle des accès, journalisation, cloisonnement logique, mises à jour.
12.2. Données personnelles : Arkalys intervient comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées pour le compte du Client (responsable de traitement).
— Finalités : fourniture des Services, maintenance, sécurité, facturation.
— Durées de conservation : limitées au temps contractuel, prolongées si obligations légales.
— Sous-traitants ultérieurs : choisis pour leur conformité et sécurité ; liste disponible sur demande.
— Droits des personnes : exercés auprès du Client (responsable de traitement).
12.3. Arkalys notifie au Client tout incident de sécurité ayant un impact sur les données personnelles dès qu’il en a connaissance et coopère à la gestion des violations.
12.4. Le Client s’engage à n’introduire dans les Services aucune donnée illicite et à respecter la réglementation applicable (dont RGPD, propriété intellectuelle, secret des affaires).

13. Niveaux de service (SLA) et indisponibilités

13.1. Les offres visent une disponibilité cible (par ex. 99,95 % sur l’infrastructure managée), hors périodes de maintenance planifiée et cas d’exclusion (force majeure, fautes du Client, incidents tiers, attaques externes d’ampleur).
13.2. Les délais de réponse support typiques :

  • Essentielle : < 48 h (email)

  • Avancée : < 24 h (email & téléphone)

  • Entreprise : prioritaire (email, téléphone, chat)
    13.3. Les SLA ne constituent pas une garantie absolue ; ils sont des objectifs assortis de meilleurs efforts.

14. Propriété intellectuelle sur les logiciels et livrables

14.1. Les solutions Nextcloud/ownCloud/Seafile et logiciels tiers restent soumis à leurs licences respectives (open source et/ou commerciales). Aucune cession de droits autre que celle prévue par ces licences n’est consentie.
14.2. Les développements spécifiques, scripts, documentations et paramétrages réalisés par Arkalys restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral. Des droits d’usage non exclusifs sont concédés au Client pour ses besoins internes.
14.3. Les marques, logos et contenus du Site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Garanties

15.1. Matériel : garanti conformément aux garanties constructeurs et aux conditions précisées sur le devis. Toute intervention couverte par le constructeur suit ses procédures.
15.2. Services : Arkalys s’engage à des meilleurs efforts conformément aux règles de l’art. Aucune garantie de performance absolue n’est donnée (notamment pour l’uptime continu, l’intégrité totale des données, la protection contre toute attaque).

16. Durée, résiliation et réversibilité

16.1. Abonnements : conclus pour une durée initiale (mensuelle ou annuelle) renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par écrit avec préavis de 30 jours avant l’échéance.
16.2. Résiliation pour manquement : en cas d’inexécution grave non réparée dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure écrite, la partie lésée peut résilier de plein droit.
16.3. Effets : les sommes échues demeurent dues ; les sommes payées d’avance ne sont pas remboursées, sauf stipulation contraire.
16.4. Réversibilité : sur demande écrite du Client pendant la période contractuelle ou dans les 30 jours suivant la cessation, Arkalys fournit une exportation des données (formats standards) et une assistance de sortie selon devis (temps passé). Passé ce délai, les données peuvent être supprimées, hors obligations légales contraires.

17. Responsabilité et limitations

17.1. Arkalys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données, atteinte à l’image).
17.2. En toute hypothèse, la responsabilité totale et cumulée d’Arkalys, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant HT payé par le Client au titre des Services au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
17.3. Aucune exclusion/plafond ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux atteintes corporelles.

18. Force majeure

18.1. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (par ex. catastrophes naturelles, conflits, grèves générales, pannes étendues d’opérateurs, mesures gouvernementales, attaques massives).
18.2. La partie affectée notifie l’autre et met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter l’impact.

19. Confidentialité

19.1. Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales et de sécurité reçues de l’autre, pendant le contrat et 5 ans après sa fin.
19.2. Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques, reçues légitimement d’un tiers ou développées de façon indépendante.

20. Sous-traitance

20.1. Arkalys peut recourir à des sous-traitants spécialisés (hébergement, sauvegardes, sécurité, support). Arkalys demeure responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de ses obligations.
20.2. Les sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

21. Lutte contre l’usage illicite et obligations du Client

21.1. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins contraires à la loi (contenus illicites, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, tentatives d’intrusion, spams, etc.).
21.2. Le Client est responsable des comptes utilisateurs et de la sécurité de ses postes/réseaux (mots de passe, MFA, antivirus/EDR, mises à jour).
21.3. Arkalys peut suspendre sans préavis un Service en cas d’usage illicite manifeste ou de menace grave pour la sécurité, avec information immédiate au Client.

22. Droit de rétractation (consommateurs)

22.1. Les Services/Produits visent des professionnels. Si, à titre exceptionnel, un consommateur commande, il bénéficie du droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, hors prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec son accord exprès, et hors biens personnalisés/logiciels descellés.
22.2. Le consommateur doit notifier sa décision non équivoque de rétractation dans le délai légal. Les retours Produits s’effectuent en parfait état et dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à sa charge sauf défaut de conformité.

23. Médiation (consommateurs)

23.1. En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après démarche préalable écrite auprès d’Arkalys restée infructueuse. (Non applicable aux Clients professionnels.)

24. Preuve, notifications et archivage

24.1. Les enregistrements systèmes, journaux, emails et validations électroniques font foi entre les parties.
24.2. Les notifications contractuelles sont effectuées par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception/trace).
24.3. Arkalys archive les devis, bons de commande et factures selon les exigences légales.

25. Modifications des CGU/CGV

25.1. Arkalys peut modifier les CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent :

  • à l’usage du Site, dès leur mise en ligne ;

  • aux Services en cours, à l’échéance contractuelle suivante, avec préavis de 30 jours.
    25.2. En cas de désaccord, le Client peut résilier à l’échéance.

26. Droit applicable et juridiction compétente

26.1. Les CGU/CGV sont régies par le droit français.
26.2. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve d’une compétence impérative différente (consommation).

Annexe A — Politique de protection des données (synthèse)

  • Responsable de traitement : le Client (pour les données qu’il confie au Service).

  • Sous-traitant : Arkalys.

  • Traitements : hébergement, synchronisation, partage, co-édition, supervision, sauvegardes, support.

  • Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêts légitimes pour la sécurité (6.1.f) ; obligations légales.

  • Mesures de sécurité : chiffrement TLS/SSL, contrôle d’accès granulaire, 2FA/SSO, journaux d’audit, sauvegardes, segmentation réseaux.

  • Sous-traitants : choisis pour leur conformité et sécurité, liste sur demande.

  • Transferts : par défaut, hébergement en France ; tout transfert éventuel hors UE fait l’objet de garanties appropriées.

  • Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (à exercer auprès du Client).

  • Incident : notification au Client sans délai indu, coopération pour les démarches réglementaires.

Résumé des offres (informatif)

  • Essentielle : 300 €/mois (ou 3 000 €/an – 2 mois offerts), TPE/indépendants, 500 Go, jusqu’à 10 utilisateurs, édition en ligne, partage sécurisé, SSL/gestion des accès, sauvegarde hebdomadaire, support email < 48 h, installation standard.

  • Avancée : 500 €/mois (ou 5 000 €/an – 2 mois offerts), PME, 2 To, jusqu’à 25 utilisateurs, co-édition, intégrations (M365/Google/ERP/CRM), SSO/2FA, versions/historique, rôles/groupes, workflows, Nextcloud Talk, sauvegarde quotidienne, support email+téléphone < 24 h, installation personnalisée.

  • Entreprise : 1 000 €/mois (ou 10 000 €/an – 2 mois offerts), cloud privé/hybride sur-mesure, 5 To, jusqu’à 100 utilisateurs, intégrations complexes, droits/rétention/audit, chiffrement au repos et en transit, audit de sécurité semestriel, automatisations, Talk (audio/vidéo/chat), formation incluse, support prioritaire < 12 h, sauvegarde quotidienne + archivage long terme.